Qu’est-ce que le diagnostic Amiante ?

Catégories : Amiante

Qu’est-ce que le diagnostic amiante ? Quel est sa durée de validité ? Pour quels bien immobiliers le diagnostic amiante est-il obligatoire ?
Faisons le point !

Repérage des Matériaux et Produits contenant de l’amiante (MPCA)

Quelle est la durée de validité du diagnostic amiante ?

Si présence d’amiante : évaluation périodique tous les 3 ans.

Si absence d’amiante : Validité illimité.

Attention : Suite à l’évolution de la réglementation, le diagnostic amiante devra être mis à jour s’il a été réalisé avant le 01 janvier 2013, et ce, même si le rapport antérieur statuait sur l’absence d’amiante.

Pour quels biens le diagnostic amiante est-il obligatoire ?

Le diagnostic amiante est obligatoire pour tous les biens en vente dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.

Dans le cadre d’une location, le Dossier Amiante des Parties Privatives (DAPP) n’est pas obligatoire à annexer au bail. En revanche, le propriétaire bailleur doit tenir le DAPP à disposition de son locataire.

 

Comment un repérage amiante est-il réalisé ?

La recherche de produits ou matériaux amianté s’effectue en plusieurs étapes :

  • La collecte et l’analyse des documents que le propriétaire nous fournit (anciens rapports, DTA, factures de certains matériaux, fiches produits, etc)
  • Visite des lieux à la recherche des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante. Nos recherches s’effectuent sans travaux destructifs (dans le cadre d’une intervention pour la vente ou la location).
  • Des sondages et une inspection visuelle
  • Le prélèvement d’échantillon de certains matériaux pour analyse en laboratoire qui déterminera la présence ou l’absence d’amiante.
  • Si des matériaux contenant de l’amiante sont repérés, la dernière étape sur le terrain consiste à évaluer l’état de conservation de ceux-ci.

 

A quoi le diagnostic amiante sert-il ?

Dans le cadre d’une vente ou d’une location, le diagnostic amiante sert à informer l’acquéreur/l’occupant d’une éventuelle exposition aux fibres d’amiante dans le bien ou les parties communes d’un immeuble. Et ainsi éviter le déclenchement de maladies liées à cette exposition.

Dans le cadre d’un repérage amiante « avant démolition » ou « avant travaux », ce diagnostic sert à informer l’entreprise de désamiantage ou l’entreprise intervenant pour les travaux de la présence d’amiante. L’entreprise s’assurera alors de la sécurité de ses travailleurs et adaptera son process d’intervention afin de générer le moins de fibres possibles pour éviter la pollution de l’environnement et anticipera la gestion de ces déchets.

 

Que sont les listes A, B, et C ?

Dans le cadre d’une location (DAPP), les matériaux à rechercher et à vérifier se limitent à la liste A selon l’article R. 1334-20 du Code de la Santé Publique Annexe 13-9 (Modifié par Décret n°2011-629 du 3 juin 2011 – art.) :

Liste A mentionnée à l’article R. 1334-20

COMPOSANTS À VÉRIFIER OU À SONDER
Flocages
Calorifugeages
Faux-plafonds

Dans le cadre d’une vente (repérage amiante « avant vente » ou Dossier Technique Amiante (DTA)), nos investigations s’étendent sur différents matériaux (Liste A et B) imposés par le Code de la Santé Publique (Annexe 13-9) :

Liste B mentionnée à l’article R. 1334-21

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTIONPARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
1. Parois verticales intérieures
Murs et cloisons "en dur" et poteaux (périphériques et intérieurs). Enduits projetés, revêtements durs (plaques menuiserie, amiante-ciment) et entourages de poteaux (carton, amiante-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), coffrage perdu.
Cloisons (légères et préfabriquées), gaines et coffres.Enduits projetés, panneaux de cloisons.
2. Planchers et plafonds
Plafonds, poutres et charpentes, gaines et coffres. Enduits projetés, panneaux collés ou vissés.
Planchers. Dalles de sol.
3. Conduits, canalisations et équipements intérieurs
Conduits de fluides (air, eau, autres fluides…). Conduits, enveloppes de calorifuges.
Clapets/ volets coupe-feu. Clapets, volets, rebouchage.
Portes coupe-feu. Joints (tresses, bandes).
Vide-ordures. Conduits.
4. Eléments extérieurs
Toitures. Plaques, ardoises, accessoires de couverture (composites, fibres-ciment), bardeaux bitumineux.
Bardages et façades légères. Plaques, ardoises, panneaux (composites, fibres-ciment).
Conduits en toiture et façade. Conduits en amiante-ciment : eaux pluviales, eaux usées, conduits de fumée.

Enfin, la liste C n’est utilisée qu’en cas de repérage amiante « avant démolition » ou « avant travaux ».

Liste C mentionnée à l’article R. 1334-22

COMPOSANT DE LA CONSTRUCTIONPARTIE DU COMPOSANT À VÉRIFIER OU À SONDER
1. Toiture et étanchéité
Plaques ondulées. Plaques en fibres-ciment.
Ardoises. Ardoises composite, ardoises en fibres-ciment.
Eléments ponctuels. Conduits de cheminée, conduits de ventilation…
Revêtements bitumineux d’étanchéité. Bardeaux d’asphalte ou bitume ("shingle"), pare-vapeur, revêtements et colles.
Accessoires de toitures. Rivets, faîtages, closoirs…
2. Façades
Panneaux-sandwichs. Plaques, joints d’assemblage, tresses….
Bardages. Plaques et "bacs" en fibres-ciment, ardoises en fibres-ciment, isolants sous bardage.
Appuis de fenêtres. Eléments en fibres-ciment.
3. Parois verticales intérieures et enduits
Murs et cloisons. Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres-ciment), joints de dilatation.
Poteaux (périphériques et intérieurs). Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres-ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres-ciment.
Cloisons légères ou préfabriquées. Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe-feu, panneaux.
Gaines et coffres verticaux.
Portes coupe-feu, portes pare-flammes. Vantaux et joints.
4. Plafonds et faux plafonds
Plafonds. Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton-amiante, fibres-ciment, composite).
Poutres et charpentes (périphériques et intérieures). Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes.
Interfaces entre structures. Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.
Gaines et coffres horizontaux. Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux.
Faux plafonds. Panneaux et plaques.
5. Revêtements de sol et de murs
Revêtements de sol (l’analyse doit concerner chacune des couches du revêtement). Dalles plastiques, colles bitumineuses, les plastiques avec sous-couche, chape maigre, calfeutrement des passages de conduits, revêtement bitumineux des fondations.
Revêtement de murs Sous-couches des tissus muraux, revêtements durs (plaques menuiserie, fibres-ciment), colles des carrelages.
6. Conduits, canalisations et équipements
Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides). Calorifugeage, enveloppe de calorifuge, conduits en fibres-ciment.
Conduits de vapeur, fumée, échappement. Conduit en fibres-ciment, joints entre éléments, mastics, tresses, manchons.
Clapets/ volets coupe-feu. Clapet, volet, rebouchage.
Vide-ordures. Conduit en fibres-ciment.
7. Ascenseurs et monte-charge
Portes palières. Portes et cloisons palières.
Trémie, machinerie. Flocage, bourre, mur/ plancher, joint mousse.
8. Equipements divers
Chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes… Bourres, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes (internes et externes), tissu amiante.
9. Installations industrielles
Fours, étuves, tuyauteries… Bourre, tresses, joints, calorifugeages, peinture anticondensation, plaques isolantes, tissu amiante, freins et embrayages.
10. Coffrages perdus
Coffrages et fonds de coffrages perdus. Eléments en fibres-ciment

Johanna et Pierre sont en mesure de réaliser votre Diagnostic Amiante sur Perpignan, Prades, Font-Romeu, Argèles-sur-Mer, Leucate, Narbonne, etc.

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