Questions fréquentes

Nous intervenons sur tout le département des Pyrénées-Orientales et dans l’Aude, dans un rayon de 100km autour de Perpignan pour établir vos diagnostics immobiliers.

Les bureaux de ALTXPERTISE sont situés à Perpignan et proches du Ribéral (Saint-Esteve, Millas, Ille sur Têt, Le Soler, Toulouges, Canohès, Thuir…).

Nous avons également l’habitude de nous déplacer sur le Conflent (Prades, Vernet-les-bains, Villefranche de conflent…), le Capcir (Mont-Louis, Bolquère, Les Angles, Font-Romeu, Bourg-Madame…), mais également le Vallespir (Prats-de-Mollo, Arles-sur-tech, Amélie-les-bains Palalda, Céret…), les Albères (Sorède, Le Boulou, Palau-del-Vidre…).

Les diagnostics immobiliers sont déterminés en fonction de l’année de délivrance du permis de construire de votre bien immobilier, de la présence d’un système de chauffage, de sa localisation, de l’ancienneté de son installation électrique et gaz, s’il s’agit d’un lot de copropriété ou non, ou encore, si les diagnostics immobiliers sont réalisés dans le cadre d’une vente ou d’une location.

Par exemple, le diagnostic Termite n’est pas obligatoire en location alors qu’il est indispensable pour la vente si sa localisation est sous arrêté préfectorale.

Dans les secteurs de Perpignan, Prades, et Narbonne, le diagnostic termite est obligatoire pour la vente.

Vous pouvez consulter ce site afin de savoir si votre ville est concernée par le diagnostic termite.

Il existe 9 diagnostics immobiliers différents pour la vente.
Pour la mise en vente de votre bien, le premier diagnostic immobilier à réaliser et qui vous sera exigé pour la mise en publicité est le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique). Les autres diagnostics immobiliers obligatoires sont imposés selon critères : Parmi lesquels la date du permis de construire,  l’ancienneté de l’installation électrique ou gaz ou bien encore de la situation géographique.

Ces diagnostics techniques doivent être réalisés pour la signature du compromis mais il est fortement recommandé de les réaliser dès la mise en vente de votre bien. Cela permettra à vos potentiels acquéreurs d’obtenir un avis technique sur votre bien et ainsi d’éviter les mauvaises surprises à la signature du compromis !

Les diagnostics obligatoires pour la vente d’une maison individuelle ou d’un appartement dépendent de plusieurs critères. Voici la liste des biens concernés selon ces différentes caractéristiques :

– Le DPE (Diagnostic Performance Énergétique) : Obligatoire si le logement à usage d’habitation dispose d’un système de chauffage autre qu’une cheminée à foyer ouvert.
– Le diagnostic Amiante : Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
– Le diagnostic Termite : Obligatoire si le bien immobilier est situé dans une zone concernée (déterminée par arrêté préfectoral).
– Le diagnostic Électrique : Obligatoire si l’installation électrique a plus de 15 ans. Si vous avez fait refaire cette installation, et que vous détenez un Consuel de moins de 3 ans, alors ce diagnostic n’est pas obligatoire.
– Le diagnostic Gaz : Obligatoire si votre installation fixe de gaz a plus de 15 ans. Si vous avez fait refaire cette installation, et que vous détenez un Consuel de moins de 3 ans, alors ce diagnostic n’est pas obligatoire.
– Le certificat de superficie Loi Carrez : Uniquement si le bien immobilier fait partie d’une copropriété. Non obligatoire mais fortement recommandé. En l’absence de ce certificat, vous prenez la responsabilité de la surface indiquée dans l’acte authentique et en cas de surface erronée, les conséquences peuvent être très lourdes.
– L’État des Risques et Pollution : Obligatoire dans tous les cas.
– Le diagnostic Plomb (CREP) : Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
– L’Audit Sécurité Piscine : Non obligatoire pour la vente. Néanmoins, la loi impose la réalisation du diagnostic de conformité des dispositifs de mise en sécurité aux propriétaires de bassin qui justifiera de la conformité de votre équipement en cas d’accident. A noter que de plus en plus de notaires exigent ce document lors d’une vente.

Tout comme pour la vente, les diagnostics obligatoires pour la location d’une maison individuelle à usage d’habitation ou d’un appartement dépendent de plusieurs critères. Voici la liste des biens concernés selon ces différentes caractéristiques :

– Le DPE (Diagnostic Performance Énergétique) : Obligatoire si le logement à usage d’habitation dispose d’un système de chauffage autre qu’une cheminée à foyer ouvert.
– Le diagnostic DAPP (Dossier Amiante Parties Privatives) : A réaliser si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. En outre, il n’est pas obligatoire de l’annexer au bail. Cependant, la loi précise que le bailleur doit tenir ce diagnostic à disposition de son locataire ou de toute autre personne intéressée.
– Le diagnostic Électrique : Obligatoire pour la location depuis le 1er juillet 2017 si l’installation électrique a plus de 15 ans.
– Le diagnostic Gaz : Obligatoire pour la location depuis le 1er juillet 2017 si votre installation fixe de gaz a plus de 15 ans.
– Le certificat de superficie habitable “Loi Boutin” : A réaliser dans tous les cas. Que le bien immobilier fasse partie d’une copropriété ou non. Non obligatoire mais fortement recommandé. En l’absence de ce certificat, vous prenez la responsabilité de la surface indiquée dans le bail de location et en cas de surface erronée, les conséquences peuvent être très lourdes. A noter que la surface habitable doit obligatoirement figurer sur le bail.
– L’État des Risques et Pollution : Obligatoire dans tous les cas.
– Le diagnostic Plomb (CREP) locatif : Obligatoire si le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949.
– L’Audit Sécurité Piscine : Non obligatoire pour la location. Néanmoins, la loi impose la réalisation du diagnostic de conformité des dispositifs de mise en sécurité aux propriétaires de bassin qui justifiera de la conformité de votre équipement en cas d’accident.

A noter que le diagnostic Termite est le seul diagnostic qui n’est pas obligatoire à réaliser dans le cadre d’une location.

Les durées de validités sont variables selon les diagnostics immobiliers. Elles sont différentes pour la vente et la location. Mais varient également selon les résultats des expertises.
Faisons le point !

Pour la vente :

– Diagnostic DPE : 10 ans
– Diagnostic AMIANTE : 3 ans si présence d’amiante. Illimité si absence d’amiante.
– Diagnostic TERMITE : 6 mois.
– Diagnostic ÉLECTRICITÉ : 3 ans.
– Diagnostic MÉTRAGE : Illimité si aucune transformation des lieux n’a été effectuée.
– Diagnostic GAZ : 3 ans.
– Diagnostic PLOMB : 1 an si présence de plomb dans les peintures. Illimité si absence de plomb.
– Diagnostic ERP : 6 mois.

Pour la location :

– Diagnostic DPE : 10 ans
– Diagnostic AMIANTE : 3 ans si présence d’amiante. Illimité si absence d’amiante.
– Diagnostic ÉLECTRICITÉ : 6 ans.
– Diagnostic MÉTRAGE : Illimité si aucune transformation des lieux n’a été effectuée.
– Diagnostic GAZ : 6 ans.
– Diagnostic PLOMB : 6 an si présence de plomb dans les peintures. Illimité si absence de plomb.
– Diagnostic ERP : 6 mois.

Vous constaterez que les diagnostics immobiliers ont une durée de validité plus ou moins longue.
ALTXPERTISE renouvelle gratuitement vos diagnostics TERMITE et ERP pendant 1 an !

Cet avantage vous permettra d’obtenir plus de temps pour vendre ou louer votre bien immobilier sur Perpignan !

Le prix d’un DPE sur Perpignan varie d’un diagnostiqueur immobilier à l’autre.
Le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est indispensable pour toute mise en vente ou en location sur Perpignan, Prades, Argèles-sur-Mer, Leucate, etc.

Chez ATLXPERTISE, Johanna et Pierre, diagnostiqueurs immobiliers certifiés, réalisent votre DPE à partir de 50 euros TTC*.
*Pour un appartement de -80m².

Le coût du dossier de diagnostics techniques immobiliers est fixé en fonction de :

– Du type de bien : Maison individuelle, appartement, local commercial, garage… Cette information permet de déterminer les diagnostics obligatoires à réaliser.

– L’objet de la mission : Vente ou Location ? Les missions sont différentes.

– La surface du bien immobilier à expertiser : Une grande maison de 200m² prendra plus de temps à examiner qu’un appartement de 30m². Le prix est, en toute logique, également établi en fonction de la superficie.

– L’année de délivrance du permis de construire : Cette date (même approximative) permettra de déterminer le nombre de diagnostics immobiliers obligatoires. Par exemple, pour une maison construite avant le 1er janvier 1949, le diagnostic CREP (communément appelé “diagnostic plomb”) sera obligatoire. En revanche, plus la maison est récente, moins il y a de diagnostics à réaliser (voir quels sont les biens concernés pour chaque diagnostic immobilier).

– La localisation du bien immobilier : Afin de déterminer si votre commune est sous arrêté préfectoral, ce qui rend ou non le diagnostic termite obligatoire pour la vente.

Enfin, les tarifs des diagnostics immobiliers sont libres en France, ce qui explique les écarts de prix d’un expert à l’autre. Néanmoins, faites attention aux tarifs alléchants que certains professionnels pratiquent. Les diagnostics immobiliers prennent du temps à réaliser et se doivent d’être très approfondis afin de vous éviter tous litiges après la vente ou la location de votre bien immobilier.

D’autre part, certains professionnels facturent le déplacement ou le temps finalement passé sur place. Par ailleurs, si votre bien immobilier a été construit avant le 1er juillet 1997, sachez qu’il est parfois indispensable de réaliser des prélèvements pour le diagnostic amiante, en fonction des matériaux rencontrés lors du contrôle. Le tarif d’un prélèvement peut aller du simple au double en fonction des diagnostiqueurs immobiliers, tarif qui, encore une fois, est fixé librement par les professionnels.

ALTXPERTISE ne facture pas de frais de déplacement et se trouve être un excellent rapport qualité/prix ! Nous nous déplaçons gratuitement sur Prades, Font-Romeu, Bourg-Madame, Argèles-sur-Mer, Le Boulou, Leucate…

Vous souhaitez connaître le prix de vos diagnostics immobiliers obligatoires ? Réponse immédiate en quelques clics !

Propriétaires vendeurs ou propriétaires bailleurs se posent encore la question à savoir s’ils peuvent vendre ou louer sans diagnostics immobiliers ?

La réponse est non.

Aucun notaire n’acceptera de vous faire signer une promesse de vente ou un acte authentique sans les diagnostics immobiliers. C’est une obligations légales. Les diagnostics immobiliers visent à informer l’acquéreur en toute transparence des anomalies rencontrés lors de l’expertise de votre bien immobilier concernant la sécurité des personnes (par exemple, c’est le cas des diagnostics électricité et gaz) ainsi que la santé publique (diagnostic amiante ou plomb). Les diagnostics immobiliers vous exonèrent des vices cachés et il est indispensable, de nos jours, que vous choisissiez un professionnel consciencieux pour vous assurer une transaction sereine et en toute sécurité.

Idem pour la location. Les diagnostics immobiliers sont indispensables pour louer un bien. Vous pourriez avoir de sérieux ennuies avec votre locataire en l’absence de ces documents annexés au bail…
A noter : Le seul diagnostic qui n’est pas obligatoire à réaliser pour une location est le diagnostic termite !

Sur Perpignan comme partout ailleurs, tous les biens (habitation ou tertiaire) équipés d’un système de chauffage fixe ou d’une cheminée à foyer fermé à minima sont concernés par le DPE.
En revanche, tous les biens ne sont pas concernés par la réalisation d’un DPE.

Quels sont les biens qui ne sont pas concernés par le DPE ?

Le diagnostic de Performance Energétique (DPE) n’est pas obligatoire dans certains cas, selon le Code de la Construction et de l’Habitation (article R134-1).

Voici la liste des exclusions du DPE :

a) Les constructions provisoires prévues pour une durée d’utilisation égale ou inférieure à deux ans ;

b) Les bâtiments indépendants dont la surface de plancher au sens de l’article R. 111-22 du code de l’urbanisme est inférieure à 50 mètres carrés ;

c) Les bâtiments ou parties de bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, autres que les locaux servant à l’habitation, dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d’eau chaude pour l’occupation humaine produit une faible quantité d’énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques ;

d) Les bâtiments servant de lieux de culte ;

e) Les monuments historiques classés ou inscrits à l’inventaire en application du code du patrimoine ;

f) Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés ou pour lesquels les seuls équipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert, et ne disposant pas de dispositif de refroidissement des locaux ;

g) Les bâtiments ou parties de bâtiments résidentiels qui sont destinés à être utilisés moins de quatre mois par an.

 

Si votre bien immobilier ne fait pas parti de cette liste, alors la réalisation du DPE est obligatoire pour une vente ou une location !

Parfois, il arrive qu’il n’y ait aucune lettre énergétique dans le DPE (diagnostic de performance énergétique).

Il faut savoir que la réglementation nous impose deux méthodes de calcul du DPE :

– Méthode des consommations réelles dite “aux factures” pour les biens d’avant 1948 ou équipés d’un chauffage collectif sans comptage individuel.

– Méthode 3CL dite “conventionnelle” pour les biens d’après 1948 équipé d’un système de chauffage.

Voir ici le détail de ces méthodes de calculs.

Lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier concerné par la “méthode aux factures” et que le propriétaire (ou l’occupant) n’est pas en mesure de nous fournir la dernière année complète (ou les trois dernières années incomplètes) de consommations réelles de chauffage et d’eau chaude sanitaire, alors le calcul du DPE ne peut se faire.

Ainsi, l’expert en diagnostic immobilier ne peut classer le bien énergétiquement. Nous obtenons un “DPE vierge” ou “sans étiquette énergétique”. Parfois, vous trouverez également l’intitulé “données non exploitables” dans les annonces immobilières.

Mais pas de panique ! Ce DPE est valable pour la vente et la location mais ne précise pas quelle est la consommation réelle ni estimée de chauffage/eau chaude/refroidissement en raison de l’absence de ces informations.

Néanmoins, vous trouverez quand même quelques informations intéressante dans ce diagnostic : La surface du bien, l’épaisseur des murs, s’ils sont isolés ou non, la constitution des combles et du plancher, etc…

Johanna et Pierre sont en mesure de réaliser votre DPE sur Perpignan, mais aussi sur Prades, Argelès-sur-Mer, Céret, Saint-Cyprien, Canet-en-Roussillon, Leucate, Narbonne, etc… Nous nous déplaçons partout dans les Pyrénées-Orientales et l’Aude !

L’obligation de réaliser le diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la vente ou la location d’un bien immobilier est assez récente. Cette obligation est entrée en vigueur le 1er juillet 2007.

L’obligation d’afficher le DPE pour la vente ou la location est encore plus récente car entrée en vigueur le 1er janvier 2011. Depuis cette date, les agences immobilières affiche le DPE dans leurs annonces en vitrine, mais cette obligation d’affichage concerne également les annonces publiées en ligne, que vous soyez professionnels de l’immobilier ou particulier.

En règle générale, le propriétaire qui met son bien à la vente ou à la location paie les diagnostics immobiliers.

Mais parfois, il peut arriver que ce soit l’agence immobilière qui prenne ces frais à sa charge dans le cas d’un mandat exclusif effectivement vendu par l’agence. Ou plus rarement, que ce soit l’acquéreur qui en supporte le coût.

La loi précise que les diagnostics immobiliers sont obligatoires pour toutes transactions mais ne précise pas à qui revient la charge des frais liés aux diagnostics techniques.

On peut donc imaginer, dans certains cas, un partage des frais entre acquéreur et vendeur. Néanmoins, cela reste peu fréquent et les diagnostics immobiliers étant nécessaires dès la mise en vente, c’est bien souvent le propriétaire qui paie les diagnostics immobiliers.

Des compétences et certifications d’un organisme agréé par le COFRAC (comité français de certification) sont nécessaires pour exercer le métier de diagnostiqueur immobilier. Ces certifications sont valables 5 à 7 ans selon les cas. Un diagnostiqueur n’étant pas certifié ou non recertifié et continuant d’exercer ne sera plus couvert par son assurance RCP (responsabilité civile et professionnelle) et s’exposera à une forte amende, tout comme le propriétaire qui l’aura missionné.

De plus, votre responsabilité sera mise en cause en cas de litige avec votre acquéreur ou locataire après la réalisation d’un diagnostic non certifié.

A savoir : En France, plus de la moitié des cabinets de diagnostics immobiliers ne possèdent pas la totalité des certificats ! Soyez donc prudents et renseignez-vous sur la fiabilité, le sérieux et la réputation de votre cabinet de diagnostics immobilier. Et surtout, veillez à ce qu’il soit bien certifié dans tous les domaines qui vous seront nécessaires (DPE, amiante, plomb, gaz, termite, électricité…) sur cet annuaire officiel qui recense tous les diagnostiqueurs immobiliers certifiés .

Le cabinet ALTXPERTISE à Perpignan est à jour de tous ces certificats pour la vente et la location de vos biens et nous les tenons à votre disposition sur simple demande avant notre intervention !

Vous avez fait réaliser le dossier de diagnostics techniques il y a plus de 6 mois et vos diagnostics immobiliers Termite et ERP (Etat des Risques et Pollution) sont périmés ? Vous vous demandez s’il vous est possible de signer la promesse de vente avec ces diagnostics périmés ?

La réponse est non.

Le notaire refusera de signer une promesse de vente avec des diagnostics périmés. Les conséquences peuvent être lourdes : L’acquéreur peut demander l’annulation de la vente du bien ou la diminution de son prix. Il peut également demander une indemnisation comprenant des dommages et intérêts en portant l’affaire en justice.

Soyez rassurés, ALTXPERTISE renouvelle gratuitement vos diagnostics termite et ERP s’ils sont périmés lors de la signature d’un acte ! Vous réaliserez alors votre transaction en toute sécurité et conforme à la réglementation !

Votre diagnostic termite conclue à la présence de termite ? Lisez votre rapport termite en détail et vérifier qu’il s’agisse de termite en activité, d’indices de présence (cordonnets, bois feuilleté, concrétions ou fécès selon les espèces rencontrées). Cela vous apportera des réponses quand à l’étendue et la “gravité” des dégâts causés.

Dans un premier temps, le propriétaire du bien a l’obligation de faire une déclaration en mairie (Voir le formulaire) qui n’aura pas de conséquences pour le propriétaire mais qui permettra à la mairie de recenser les zones infestées.

Ensuite, il est fortement recommandé de prendre l’avis d’un professionnel du traitement anti-parasitaire qui vous conseillera sur le traitement a envisager selon les dégâts causés ou les indices constatés.

Il existe deux grandes familles de termites :

Il est très fréquent de trouver des termites Kalotermes (dits de bois secs) dans les arbres ou arbustes tels que les oliviers. Cette famille de termites causent, en règle générale, moins de dégâts car il est peu fréquent d’en trouver à l’intérieur du logement, dans une charpente ou les huisseries, et cette famille de termite comportent qu’une centaine d’individus.

A contrario, les termites Réticulitermes (dits souterrains) sont des colonies de milliers d’individus et, par conséquent, causent beaucoup plus de dégâts. Comme leur nom l’indique, ils sont souterrains, donc s’étendent sur un large périmètre autour de l’habitation et peuvent même s’attaquer à plusieurs habitations dans un même quartier.

Si les termites en causent constatés dans votre diagnostic termite sont des termites Réticulitermes, la consultation rapide d’un professionnel du traitement anti-parasitaire est nécessaire afin de mettre un place un traitement adapté et ainsi, limiter les dégâts structurels.

Voir notre article sur les termites et leur mode de fonctionnement.

Des termites en activité ou des indices de présence de termites ont été constatés dans votre maison ou appartement ? Vous souhaitez savoir si vous êtes dans l’obligation de réaliser un traitement avant la vente de votre bien immobilier ?

La réponse est non. Vous n’êtes pas obligé d’opter pour le traitement avant la vente de votre bien.

Néanmoins, sachez qu’il est préférable pour rassurer vos potentiels acquéreurs d’avoir réaliser le traitement (préventif ou curatif) et de le leur prouver avec l’aide de la facture et du détail du traitement effectué qui vous seront remis par le professionnel du traitement. Ainsi, vos potentiels acquéreurs seront moins tentés de négocier à la baisse le prix d’achat et en agissant de manière réactive, vous limiter les dégradations causés par les termites.

Cela dépend des matériaux amiantés présents dans votre habitation et de leur état de dégradation.

Si le matériau amianté n’est pas dégradé et que le risque de dégradation est faible, alors une évaluation périodique tous les 3 ans sera nécessaire.

Si le matériau amianté est non dégradé avec un risque de dégradation rapide, il nécessitera soit la réalisation d’une mesure d’empoussièrement (pour les matériaux de la liste A), soit le recouvrement, remplacement ou remise en état du matériau (liste B).

Si le matériau amianté est dégradé de manière générale, le retrait ou le confinement sera nécessaire.

A noter que dans le cadre d’une vente, il n’y a aucune obligation de travaux, retrait ou confinement des matériaux amiantés, même dégradés.

En revanche, en location, l’obligation d’évaluation périodique, mesure d’empoussièrement ou retrait/confinement ne concerne que les matériaux amiantés de la liste A.

Voir l’article sur les obligations du propriétaire vendeur ou bailleur.

Voir l’article sur les listes A, B et C des matériaux amiantés.

Par soucis d’économie, certains propriétaires vendeurs souhaitent réutiliser les diagnostics encore valables annexés à leur acte d’achat. Dans certains cas, c’est possible, mais prenez conscience des conséquences que cela peut entraîner… Ces diagnostics immobiliers n’étant pas à votre nom, vous n’êtes donc pas couvert en cas de litige.

S’il n’y a eu aucune modification du bien après votre achat, le certificat de superfie Loi Carrez est valable de manière illimité.

Vous pouvez donc réutiliser le certificat de superficie qui a été annexé à votre acte d’achat mais il sera au nom de l’ancien propriétaire. Ce certificat étant contestable 1 an après l’achat du bien (ce délai risque donc fort d’être dépassé à la revente), vous vous porterez alors responsable de l’exactitude de ce certificat de superficie en cas de contestation de votre acquéreur.

Néanmoins, certains notaires exigent qu’un nouveau certificat de superficie Loi Carrez soit réalisé à votre nom afin de vous couvrir en cas de litige.

Il en va de même pour tous les diagnostics immobiliers récupérés de votre achat qui ne sont pas à votre nom.

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