Le CREP – Constat de risque d’exposition au plomb

Catégories : Plomb

Quels sont les bâtiments concernés par le CREP ? 

Le CREP, constat de risque d’exposition au plomb, concerne tous les logements construits avant le 1 er janvier 1949, qu’il s’agisse d’immeubles en copropriété ou de maisons individuelles.

En revanche, les locaux commerciaux ne sont pas concernés par le CREP. A l’exception des locaux à usage mixte, c’est-à-dire, bureau ou commerce/habitation.

En quoi consiste le CREP ?

Le CREP établit un repérage des revêtements contenant du plomb, par ailleurs, il dresse un relevé des facteurs de dégradations du bâti. Cependant, il est à noter que cela ne comprend pas la recherche de canalisations en plomb. Lors du constat, si la présence de plomb dans les revêtements de l’habitation est révélée, nous annexons également une note d’information sur les différents effets et les précautions à prendre.

Le CREP ne porte que sur les parties qui sont affectées à l’habitation. Lorsque la transaction, location ou vente, concerne un logement situé dans un immeuble affecté en tout ou partie à l’habitation (maison individuelle ou immeuble en copropriété par exemple), le CREP concerne uniquement les parties privatives dudit immeuble affectées au logement.

Diagnostic plomb Perpignan
Pierre BARNADA en train de réaliser un diagnostic plomb dans une maison près de Prades (66500).

Diagnostic plomb sur Perpignan

Comment faire un constat de risque d’exposition au plomb ?

Le constat de risque d’exposition au plomb doit être réalisé par un diagnostiqueur professionnel tel qu’Altxpertise. En effet, nous répondons à tous les critères de certification. De plus, nous sommes l’un des seuls cabinets de diagnostics immobiliers à Perpignan à disposer d’un appareil à fluorescence X. Cet appareil est conçu pour détecter immédiatement la présence de plomb dans les peintures, même les peintures masquées par du papier peint…  De même, la recherche des peintures au plomb concerne également les éléments extérieurs comme les volets peints, grilles de défense ou clôture peinte par exemple.

Le CREP dans le cadre d’une vente immobilière

En cas de vente de l’immeuble, le vendeur a l’obligation de joindre le CREP au dossier de diagnostic technique annexé à la promesse de vente. Le CREP doit avoir été établi depuis moins d’un an dans le cas où il met en évidence des résultats supérieurs au seuil réglementaire (1 mg/cm²).

Le CREP dans le cadre d’un contrat de location

Dans le cadre d’un nouveau contrat de location, le CREP doit être fourni dans le dossier de diagnostic technique. À défaut de CREP dans le contrat, le bailleur peut engager sa responsabilité pénale pour non-respect des obligations particulières de sécurité et de prudence. Par ailleurs, le CREP a une durée de validité de 6 ans si la présence de plomb est détectée et que le seuil de 1 mg/cm² est dépassé.

Selon les résultats, et si ceux-ci sont inférieurs au seuil réglementaire, tant que le constat est valide, celui-ci pourra être joint au contrat de location sans qu’il y ait lieu d’en établir un nouveau.

Par ailleurs, si le CREP est positif et met en évidence des revêtements dégradés contenant du plomb (classe 3), le propriétaire doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l’immeuble ou la partie d’immeuble concerné. Aussi, il devra procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d’exposition au plomb.

 

Pour toute demande d’information complémentaire ou une demande de devis concernant un diagnostic plomb à Perpignan, n’hésitez-pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de répondre à vos demandes.

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